CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PIZZA HUT LUXEMBOURG
Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Pizza Hut (« le Vendeur », « Nous », « Notre ») auprès de consommateurs (« les Clients ou le Client », « Vous », « Votre ») au Grand-Duché du Luxembourg, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.pizzahut.lu (le « Site »), et ses déclinaisons sur tablette et mobile (ensemble « le/les Equipement(s) »), lequel est édité par la société HAPPY PIZZA S.A, détenteur des droits de Pizza Hut Luxembourg pour les restaurants de Foetz, Strassen, Rodange, Beggen & Place d'Armes. Le Vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements (« les Produits »), en livraison et en vente à emporter.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
Pizza Hut se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 2. Produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par Pizza Hut sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes figurant en pied de page du Site, avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le Client accepte que les informations inscrites sur le Site et prévues dans les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pizza Hut usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.
Article 3. Commande
3.1 Passation de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Pizza Hut s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits.
Pizza Hut se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande dans les cas suivants :
• En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ;
• En cas de refus de certains moyens de paiement dont le Client aura été averti au
préalable.
Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le Vendeur (i) par l’apparition d’un message sur l’écran de l’Equipement à partir duquel il a passé commande et (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande.
Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les détails du Pizza Hut en charge de la commande avec qui le contrat est passé. Il constitue une preuve du contrat de vente.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
3.2 Modification ou annulation de votre commande
Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande suite à sa réception, veuillez contacter directement le Pizza Hut vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce Pizza Hut vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande.
3.3 Mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
Article 4. Prix et conditions de paiement
4.1 Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur. Les prix indiqués par Pizza Hut sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client sur le Site au titre des offres promotionnelles.
4.2 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :
− Par carte bancaire
Les prix payés par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande.
Article 5. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le Site.
Toute offre promotionnelle s’entend sous réserve des stocks disponibles et sera soumise aux présentes CGV.
Pizza Hut se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables
Article 7. Droit de rétractation
Le Client est informé que, suite à la validation de sa commande sur le Site et à la réception d’un e-mail de confirmation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation puisque sa commande, et plus généralement le contrat conclu avec Pizza Hut, concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, pour lequel le droit de rétractation ne peut être exercé. (Art. L. 222-9 du Code de la consommation)
Article 8. Question – Réclamation
Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : kevin.cornil@happysnacks.lu . Le Client est informé que cette adresse électronique est protégée contre les robots des spammeurs. Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison des Produits auprès du Pizza Hut Vendeur, dont les coordonnées figurent dans l’e-mail reçu du Vendeur de confirmation de sa commande de Produits. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9. Responsabilité du Vendeur – Garanties
La responsabilité de Pizza Hut ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure.
De même, la responsabilité de Pizza Hut ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive d‘HAPPY PIZZA S.A ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont HAPPY PIZZA S.A a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client, ou toute autre personne, s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site. A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Pizza Hut que nous vous invitons à consulter via le lien suivant :
Article 12. Loi applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi luxembourgeoise. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.
Article 13. Règlement des litiges
Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux luxembourgeois compétents dans les conditions de droit commun.